Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la ruche proposés sur le site www.abeilleduceor.fr, édité par :
Xavier DELPONT
Route du CEG
12120 Cassagnes-Bégonhès – France
SIRET : 482 106 929 00045
RCS Rodez : 482 106 929
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations, descriptions et photographies présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
1. Livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin après validation du paiement.
Les expéditions sont effectuées du lundi au mercredi afin d’éviter que les colis restent immobilisés durant le week-end.
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay vers :
- France métropolitaine
- Andorre
- Monaco
- Belgique
Nous livrons gratuitement sur les communes limitrophes au 12120 uniquement à partir de 2kg soit 4 pots commandés, penser à prendre livraison gratuite dans votre bon de commande sur le SHOP+. Les autres frais de livraison sont fixes à 8€ en France métropolitaine et seront fonction du pays de destination hors France métropolitaine. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande jusqu’à un maximum de 5 kgs soit 10 pots Maxi de 500gr.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou des conséquences liées à des événements indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de l’Abeille du Céor.
2. Retours et droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client devra transmettre le formulaire légal de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation.
Les produits retournés devront être :
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé pour un produit retourné ouvert, détérioré ou incomplet.
3. Les commandes
Tous les produits proposés sur le site sont issus de la production de l’exploitation apicole L’Abeille du Céor.
Les pots de miel sont proposés en contenance de 500 g, sauf indication contraire.
Les commandes peuvent être passées sans minimum d’achat.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par courrier électronique après validation de celle-ci.
4. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont issus de la production de l’exploitation.
En raison de la nature artisanale et saisonnière de cette activité, certaines références peuvent être temporairement indisponibles.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution (remboursement ou attente du réapprovisionnement).
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils correspondent aux produits présentés dans leur conditionnement indiqué (500 g sauf mention contraire).
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via PayPal, dans un environnement sécurisé.
Les paiements sont encaissés sur le compte PayPal associé à l’adresse :
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
7. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
L’Abeille du Céor
Email : abeilleduceor@gmail.com
Toute réclamation sera étudiée dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
8. Médiation des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.