Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la ruche sur le site internet www.abeilleduceor.fr propriété de DELPONT XAVIER route du CEG 12120 CASSAGNES BEGONHES – France. L’entreprise est enregistrée au registre du commerce de RODEZ : Siret 48210692900029 RCS RODEZ depuis le 01-01-2005
Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat ne pourra être opposée, sans accord préalable de l’Abeille du Céor. Par ailleurs, les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous pouvons les modifier à tout moment et sans préavis.
1- La commande
Tous les produits de la ruche sont disponibles par pot de 500 gr. La vente est sans obligation quantitative : vous pouvez acheter à l’unité …
Vous pouvez acheter les différents produits.
A réception de votre commande, nous vous confirmons celle-ci par e-mail.
Attention, l’Abeille du Céor ne pourra être tenu pour responsable en cas de non livraison de marchandise pour cause d’erreur de saisie d’adresse.
2- Les prix
Les prix indiqués sont pour une contenance de 500g.
Ils sont exprimés en €uros, et s’entendent toutes Taxes Comprises
3- Les stocks
Tous les produits proposés sur notre site sont produits sur l’exploitation. Nous pouvons être en rupture de stock à certaines périodes de l’année.
La disponibilité par produit est affichée sur le site. Le cas échéant, vous serez prévenu par email si votre commande dépasse le stock résiduel.
Nos offres sont sans engagement et sauf vente, dans la limite des stocks disponibles.
4- Frais de port
os produits sont envoyés par mondial relay France en France Métropolitaine, Andorre, Monaco et en Belgique.
L’expédition de la gelée royale se fait en début de semaine (du lundi au mercredi) pour éviter une l’attente du WE en cas de retard.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et des tarifs en vigueur de La Poste et de la zone géographique de destination.
5- Règlements
A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.
L’ensemble des paiements sur le site se font par le service Paypal sur le compte abeilleduceor@gmail.com
6- Retour des produits
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Les produits doivent nous arriver en parfait état de revente. Si les produits étaient endommagés ou la commande incomplète, il n’y aura ni échange ni remboursement.
Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation, pour les achats effectués sur le site
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens.
Pour le retour de marchandises, conformément à l’Article L221-23 du code de la consommation, les frais d’expédition sont à la charge du client. Le consommateur ne supportera en revanche que les coûts directs de renvoi des biens.
7- Réclamations
Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail abeilleduceor@gmail.com
En cas de litige, et avant de porter plainte, conformément à l’Article L616-1, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur désigné ci-dessous :
Xavier DELPONT ROUTE DU CEG 12120 CASSAGNES BHES
La vente est soumise au droit français. Toute contestation, à défaut d’entente amiable, est soumise à la compétence du Tribunal de Commerce de RODEZ (12) France.